Aller au contenu

Mentions Légales

En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : adndigital360.com Les données ci-jointe :

1. Déclaration légales :

Le site web adndigital360.com est l’unique propriété de SAS ADN DIGITAL FAUVET, qui le fourni.

SAS ADN DIGITAL FAUVET – N° Tel : 0615258251

50 GRANDE RUE 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 88215737300029

Num. de TVA Intracommunautaire : FR82882157373
Adresse de courrier électronique : adndigital360@gmail.com

Le Développeur du site web : FAUVET FREDERIC
Directeur de la publication est : FAUVET FREDERIC
De quelle façon contacter le Chef de publication : adndigital360@gmail.com
Le Concepteur est : FAUVET FREDERIC
De quelle façon entrer en contact avec le Concepteur : adndigital360@gmail.com

Entreprise qui assure l’hébergement : PlanetHoster
Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : adndigital360.com est considéré comme usagé du site internet.
Le site suivant adndigital360.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site adndigital360.com. Le site adndigital360.com est actualisé de façon régulière par FAUVET FREDERIC.
FAUVET FREDERIC s’efforce de fournir sur le site suivant adndigital360.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site web adndigital360.com est principalement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, adndigital360.com se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, adndigital360.com ne pourrait être désigné comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

FAUVET FREDERIC est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site web adndigital360.com, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation écrite préalable de FAUVET FREDERIC, responsable du site web même partielle du site suivant adndigital360.com, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation préalable de FAUVET FREDERIC, directeur du site internet à l’email : adndigital360@gmail.com, à défaut elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site web adndigital360.com comporte un certain nombre de URL hypertextes vers différents sites web (partenariats, sites sources .) mis en place suite à la validation de FAUVET FREDERIC. Néanmoins, FAUVET FREDERIC n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus interdits.
L’usager est informé que au cours de ses visites sur le site internet adndigital360.com, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’intégrer de façon automatique sur son grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données informatique qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui note des renseignements concernant la navigation de celui-ci sur le site interne. 
La configuration du programme de navigation tolère de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de refuser de la manière expliquée à l’ adresse : www.adndigital360.com. La mise en place peut néanmoins de configurer le navigateur de son pc de façon à contester l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à différents services. Concernant tout blocage des cookies, tapez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les consignes en lien avec votre version de navigateur.

6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant adndigital360.com, FAUVET FREDERIC ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de certains services offerts par le site adndigital360.com. L’usager fournit les informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site interne adndigital360.com l’obligation ou pas de fournir ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une demande à adndigital360.com par mail : adndigital360@gmail.com ou alors via lettre manuscrite dûment signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web adndigital360.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse du rachat du site web adndigital360.com et de l’intégralité de ses droits en autorise FAUVET FREDERIC à joindre les informations à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site interne adndigital360.com.
Le site adndigital360.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://adndigital360.com/privacy-policy/

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (BDD).

Les mentions ont été réalisées via ce générateur

https://www.jesuisnumerique.fr

Me contacter
Je peux vous aider ?
Bonjour 👋
Vous avez un projet, nous vous accompagnons ?
https://adndigital360.com/mentions-legales